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ARCHIVES BELGIQUE ANNEE 2003

Vendredi 10 janvier 2003 : Le premier ministre Guy Verhofstadt a annoncé mercredi la convocation d'élections générales anticipées pour le 18 mai prochain.

Jeudi 23 janvier 2003 : Le secrétaire général de l'OTAN, le Britannique George Robertson, a annoncé mercredi au siège de l'organisation à Bruxelles, qu'il ne briguerait pas un cinquième mandat et se retirera donc de son poste à la fin de son mandat, fin décembre 2003.

Vendredi 31 janvier 2003 : Ce pays est devenue jeudi le 2ème pays du monde, après les Pays-Bas, à reconnaître le mariage homosexuel. Le texte a été adopté par la Chambre des Représentants par 91 voix pour, 22 contre et 9 abstentions. Ce texte, contrairement à celui des Pays-Bas, n'ouvre pas le droit à l'adoption d'enfants par les couples homosexuels.

Lundi 3 février 2003 : Le Sénat a reconduit sa loi de compétence universelle, unique au monde, en votant un texte qui précise sa portée : la loi "doit s'appliquer sans considération du lieu où l'auteur présumé du crime peut être trouvé". Rappelons que, l'été dernier, la Cour d'appel de Bruxelles avait estimé, statuant sur des plaintes déposées contre le premier ministre israélien Ariel Sharon, que "la justice ne pouvait juger un criminel que s'il était arrêté sur le territoire belge". Un second texte a été voté pour mettre la loi de compétence universelle en accord avec la Cour Pénale Internationale qui a vu le jour en juillet 2002, et les nouvelles lois internationales qui garantissent l'immunité aux chefs d'état et de gouvernement et aux ministres des affaires étrangères en activité. 30 plaintes ont été déposées en application de cette loi contre Yasser Arafat, Fidel Castro ou Ariel Sharon.

Jeudi 6 février 2003 : Les 19 ambassadeurs des pays membres de l'OTAN ont décidé de tenir jeudi une réunion spéciale consacrée à la crise irakienne à la suite d'une demande de soutien de la part des Etats-Unis.

Mardi 11 février 2003 : La France, l'Allemagne et la Belgique ont opposé leur véto lundi à une proposition américaine de déploiement en Turquie, des forces de l'OTAN, à titre préventif, dans le cadre d'une intervention militaire américaine en Irak, provoquant la colère de Washington et plongeant l'OTAN dans sa plus grave crise depuis sa création en 1953. La Turquie a brandi l'article 4 de la Charte de l'OTAN qui prévoit l'aide des autres pays membres lorsque la sécurité de l'un des leurs est menacée.

Mercredi 12 février 2003 : La réunion des 19 ambassadeurs des pays membres de l'OTAN qui devait avoir lieu mardi a été repoussée par 3 fois pour finalement se tenir en fin de journée. Elle n'a duré que 15 minutes, aucun consensus n'ayant pu être obtenu entre les pays membres. La France, l'Allemagne et la Belgique sont toujours opposées à la proposition américaine de déploiement en Turquie des forces de l'OTAN, à titre préventif, dans le cadre d'une intervention militaire américaine en Irak. Washington a déclaré que l'attitude de la France, la Belgique et l'Allemagne "a un effet négatif sur l'Alliance Atlantique". Les 3 pays, eux, considèrent qu'"accepter les demandes américaines font entrer l'Alliance dans une logique de guerre avant même que tous les moyens diplomatiques ne soient épuisés".

Jeudi 13 février 2003 : Nouvel échec de la 5ème réunion en 3 jours des 19 ambassadeurs des pays membres de l'OTAN. La France, l'Allemagne et la Belgique campent sur leurs positions.

Vendredi 14 février 2003 : La 6ème réunion en 4 jours des 19 ambassadeurs des pays membres de l'OTAN, prévue jeudi, a été finalement annulée, dans l'attente de la réunion du Conseil de Sécurité de l'ONU où le chef des inspecteurs de l'ONU, Hans Blix, et le directeur de l'AIEA, Mohamed ElBaradei doivent présenter vendredi un rapport final sur le désarmement de l'Irak.

Lundi 17 février 2003 : Le secrétaire général de l'OTAN, George Robertson, a convoqué dimanche une réunion du Comité des Plans de défense de l'Alliance, structure militaire intégrée, dont la France ne fait plus partie depuis 1966, pour tenter d'apporter une aide préventive à la Turquie en cas d'attaque militaire contre l'Irak. Des missiles anti-missiles Patriot seront déployés, ainsi que des avions de surveillance Awacs et la mise en place d'unités de protection contre les armes chimiques et bactériologiques.

Mardi 18 février 2003 : Les 15 chefs d'état et de gouvernement de l'Union européenne se sont réunis lundi soir à Bruxelles en sommet extraordinaire, en présence du secrétaire général de l'ONU, où ils vont tenter de parler d'une seule voix au sujet de la guerre en Irak. Jacques Chirac a, à son arrivée, déclaré que la France sera toujours opposée au vote d'une seconde résolution par le Conseil de Sécurité de l'ONU.

Mercredi 19 février 2003 : Les 15 chefs d'état et de gouvernement de l'Union européenne réunis lundi soir à Bruxelles en sommet extraordinaire, en présence du secrétaire général de l'ONU, ont prôné, dans une déclaration commune, la poursuite des inspections de l'ONU en leur accordant le temps et les moyens nécessaires à leur mission, tout en n'autorisant la force qu'en dernier recours.

Jeudi 20 février 2003 : Le Comité des Plans de défense de l'OTAN, structure militaire intégrée, dont la France ne fait plus partie depuis 1966, a adopté une série de mesures de protection de la Turquie en cas d'intervention militaire en Irak.

Lundi 24 février 2003 : Un groupe de syndicalistes retient en otage depuis mercredi 48 cadres de la plus importante centrale nucléaire du pays, Tihange, qui fournit plus d'un quart de l'électricité belge pour protester contre la suppression d'environ 80 emplois. (Plus d'infos : le nucléaire en Belgique, la centrale nucléaire de Tihange, plus de liens sur le nucléaire)

Mercredi 26 février 2003 : L'un des plus anciens détenus belges, Pierre Carette, (50 ans) condamné à la prison à vie en 1988 pour avoir perpétré des attentats alors qu'il dirigeait le CCC (Cellules Communistes Combattantes), a été libéré mardi.

Lundi 17 mars 2003 : Le ministre des affaires étrangères, Louis Michel, a annoncé qu'il interdirait tout transit américain sur son territoire si une guerre contre l'Irak était lancée sans l'aval du Conseil de Sécurité de l'ONU.

Mardi 18 mars 2003 : Ouverture lundi à Bruxelles de la conférence des pays donateurs pour la reconstruction de l'Afghanistan sous l'égide de la Banque Mondiale et de la Commission européenne. Les Etats-Unis ont fait savoir qu'ils octroieraient 820 millions de dollars supplémentaires aux 569 déjà promis l'année dernière.

Jeudi 20 mars 2003 : Un système d'écoutes illégales aurait été découvert dans le bâtiment du Conseil des Ministres de l'Union européenne à Bruxelles sur les lignes françaises et allemandes, les espagnoles et britanniques n'ayant pas été touchées. Selon la police bruxelloise, les Américains seraient les auteurs de ces écoutes. ** Lors de la conférence des pays donateurs à l'Afghanistan, qui s'est ouverte lundi à Bruxelles, le Canada a offert 250 millions de dollars au gouvernement afghan.

Vendredi 21 mars 2003 : Le premier ministre Guy Verhofstadt a condamné jeudi "la renonciation à l'ordre juridique international" suite à l'attaque américaine sur l'Irak.

Mercredi 26 mars 2003 : Le ministre des affaires étrangères Louis Michel a indiqué mardi que "l'après-guerre en Irak devait être gérer par les Nations-Unies". ** Edith Cresson, ancienne commissaire européen à l'Education et à la Recherche entre 1995 et 1999, a été inculpée de "faux en écriture, usage de faux et prise illégale d'intérêt". Lors du scandale touchant il y a quatre ans l'ex-première femme premier ministre française de François Mitterrand de mai 1991 à avril 1992 ,  les membres de la Commission européenne avaient dû démissionner en bloc.

Jeudi 27 mars 2003 : Un protocole d'accord d'entrée au sein de l'OTAN en 2004 a été signé mercredi à Bruxelles par les ministres des affaires étrangères de 7 anciens pays de l'Est. Il s'agit de l'Estonie, la Littuanie, la Lettonie, la Bulgarie, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie. Chaque état membre et chaque pays candidat devront ratifier ce protocole.

Jeudi 3 avril 2003 : La loi de compétence universelle chargée de juger tout criminel de guerre ou génocidaire a été fortement amendée mercredi par l'adoption par les députés d'un nouveau projet de loi qui permettra au ministre de la justice de transférer dans certains cas une affaire de crime de guerre ou de génocide dans le pays d'origine de l'accusé. ** 6 syndicats français dont la FNSEA actifs dans le secteur de la viande bovine ont été condamnés à payer une amende record de 16,7 millions d'euros pour fixation illégale des prix pendant la crise de la "vache folle" par la commission européenne. Le ministre français de l'Agriculture socialiste de l'époque, Jean Glavany, avait qualifié cette entente d'"acte de civisme". Malgré des aides substantielle ce secteur demeure en difficulté. Mario Monti, commissaire européen à la concurrence, a qualifié l'infraction de "très grave".

Vendredi 4 avril 2003 : Le secrétaire d'état américain Colin Powell, a, jeudi, au cours d'une réunion avec les 19 pays membres de l'OTAN, déclaré que "l'OTAN pourrait jouer un rôle dans l'après-guerre en Irak précisant toutefois qu'il s'agit "d'une décision à prendre dans l'avenir".

Samedi 5 avril 2003 : Le parlement a adopté vendredi un projet de loi autorisant la recherche sur les embryons humains in vitro et le clônage thérapeutique, tout en interdisant le clônage reproductif. (Plus de détails sur le clônage humain ; le clônage reproductif)

Jeudi 10 avril 2003 : Le ministre des affaires sociales Franck Vandenbroucke a annoncé le lancement d'un programme de soins dentaires gratuits destinés à 15 000 enfants défavorisés dès la prochaine rentrée scolaire. Les enfants issus de familles pauvres souffrent 3 fois plus de caries que les autres enfants. Ce programme coûtera environ 3,5 millions d'euros.

Jeudi 17 avril 2003 : L'OTAN a annoncé mercredi qu'elle mettait fin à sa "mission de protection préventive" en Turquie dans le cadre de la guerre en Irak sur demande d'Ankara.

Jeudi 24 avril 2003 : Les services sanitaires ont ordonné l'abattage d'un million de volailles après la découverte de cas de peste aviaire dans l'est du pays.

Mercredi 30 avril 2003 : Un mini-sommet européen qui réunissait la France, l'Allemagne, la Belgique et le Luxembourg, où la Grande-Bretagne était absente, s'est tenu mardi à Bruxelles dans le but de relancer un projet de défense commune pour l'Union européenne.

Jeudi 15 mai 2003 : Une plainte a été déposée mercredi à Bruxelles, dans le cadre de la loi de compétence universelle, contre le général Tommy Franks, commandant en chef des forces armées américaines pour le Golfe Persique, pour "crimes de guerre commis pendant la guerre en Irak et notamment l'utilisation massive et répétée de bombes à fragmentation contre des objectifs civils". Selon les avocats des plaignants (17 Irakiens et 2 Jordaniens), la plainte comprend également l'usage délibéré d'armes à feu contre des civils, des agressions contre des journalistes (et notamment le bureau de la chaîne qatariote Al Jazeera le 8 avril où un journaliste Tarek Ayoub a été tué), des attaques contre du personnel et des infrastructures médicales et enfin le pillage de biens culturels et civils alors que les forces américaines surveillaient les zones. Le procureur fédéral à qui a été remis la plainte doit décider dans un délai d'un mois s'il désigne ou non un juge d'instruction pour poursuivre la procédure. Plus de liens : les revers de la compétence universelle ; compétence universelle : une loi pour quoi faire ? analyse de la loi de compétence universelle ; un laboratoire pour la Cour Pénal Internationale

Samedi 17 mai 2003 : Le chef du Mouvement de libération du Congo (MLC), soutenu par l'Ouganda et opposé au président congolais Kabila, et l'un des futurs vice-présidents de la République Démocratique du Congo, Pierre Bemba, a été condamné par un tribunal de Bruxelles pour avoir introduit clandestinement en Belgique deux domestiques en 1990, lors de son exil.

Lundi 19 mai 2003 : Des élections législatives se sont tenues dimanche. Les résultats ont donné la victoire à la coalition sortante (libéraux, écologistes et socialistes) du premier ministre Guy Verhofstadt contre les Chrétiens démocrates.

Jeudi 5 juin 2003 : L'Union européenne a adopté à l'unanimité mercredi l'envoi d'une force commune de maintien de la paix en République Démocratique du Congo, dans la région d'Ituri et plus particulièrement à Bunia où des affrontements entre ethnies rivales ont causé la mort depuis 1999 de 50 000 personnes et déplacé 500 000 autres. Cette force sera composée d'environ 1400 hommes dont 700 soldats français. Le Conseil de Sécurité avait voté le 30 mai dernier la résolution 1484 permettant le déploiement de cette force qui a reçu également l'autorisation d'utiliser la force pour rétablir la paix. C'est la première fois que l'Europe envoie une force de maintien de la paix à l'étranger.

Mercredi 11 juin 2003 : La chambre des mises en accusation de la Cour d'appel de Bruxelles a jugé recevable une plainte déposée à Bruxelles en juin 2001 par 23 rescapés des massacres des camps de réfugiés de Palestiniens de Sabra et Chatila au Liban en 1982, qui avaient fait un millier de morts selon le Comité international de la Croix-Rouge, contre le général israélien Amos Yaron, accusé de crimes contre l'humanité pour son rôle présumé dans ces massacres. Amos Yaron était responsable du secteur de Beyrouth à l'époque des faits dépendant de l'actuel premier ministre Ariel Sharon alors ministre de la défense. Le général Yaron est actuellement directeur général du ministère israélien de la défense.

Vendredi 20 juin 2003 : Le ministre de la justice a annoncé jeudi avoir rejeté 3 plaintes déposées contre le président américain George Bush, le premier ministre britannique Tony Blair, le secrétaire d'Etat américain Colin Powell, le secrétaire à la Défense Donald Rumsfeld et le général Tommy Franks pour leur implication dans la guerre en Irak au titre de la loi sur la compétence universelle (voir les archives du 3 février 2003). Le ministère de la Justice a ajouté que "Le ministre de la Justice a été chargé d'envoyer les dossiers aux gouvernements des Etats-Unis et du Royaume-Uni".

Mercredi 25 juin 2003 : La Commission européenne a rejeté les accusations de Washington selon lesquelles l'Europe est opposée aux biotechnologies. Le président Bush a demandé mardi aux Européens de renoncer au moratoire sur les importations d'OGM (organismes génétiquement modifiés) qui "font obstacle à la lutte contre la famine en Afrique". (NDLR. Les récoltes transgéniques sont envoyées aux pays africains qui souffrent de la famine.) L'Union européenne a fait savoir que ce moratoire pourrait être levé dès le mois de juillet prochain lorsque de nouvelles législations sur l'étiquetage et la traçabilité des OGM seront adoptées. Selon des agriculteurs américains, le moratoire européen imposé en 1998 sur les OGM leur coûte près de 300 millions de dollars par an en terme de manque à gagner sur les exportations de maïs. Plus de liens : notre dossier sur les OGM ; l'Afrique affamée dit non aux OGM ; la Zambie interdit les céréales génétiquement modifiées.

Vendredi 27 juin 2003 : L'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe qui tient sa session d'été depuis le 23 juin à Bruxelles a fermement condamné les conditions de détention de quelque 600 prisonniers talibans ou membres présumés d'Al Qaïda sur la base américaine de Guantanamo à Cuba depuis presque 18 mois et qu'elle a qualifiées "d'inadmissibles". Elle a de plus signlé que "leur détention, sans que leur statut soit défini, est illégale". Les Etats-Unis refusent de qualifier ces personnes de prisonniers de guerre, les considérant comme des combattants illégaux, une définition qui n'existe pas en droit international", Elle a appelé Washington à mettre "les conditions de détention en conformité avec les normes juridiques internationalement reconnues, par exemple en donnant accès au CICR et en suivant ses recommandations". Voir le texte de la résolution prise par l'Assemblée.

Samedi 28 juin 2003 : Après les vives critiques émises par Washington sur la loi de compétence universelle qui permet depuis le 16 juin 1993 à la justice belge de juger des suspects quel que soit le lieu où les crimes de guerre et contre l'humanité qui leur sont reprochés ont été commis, le premier ministre belge Guy Verhofstadt a soumis aux Etats-Unis un projet d'amendements à cette loi qui "la limiterait à des cas ayant de manière claire un lien avec la Belgique, par exemple quand les victimes ou les suspects sont de nationalité belge." De nombreuses ONG, dont Amnesty International, ont vivement critiqué ce "revirement brutal". Rappelons que le président Bush, le secrétaire d'état, Colin Powell, le secrétaire d'état à la défense, Donald Rumsfeld , le chef des opérations militaires en Irak, le général américain Tommy Franks, sont visés par ses plaintes, ainsi que le premier ministre britannique Tony Blair et le ministre des affaires étrangères belge Louis Michel. Rappelons également que les Etats-Unis ont menacé de délocaliser le siège de l'OTAN de Bruxelles en raison des plaintes déposées à l'encontre d'Américains.

Lundi 14 juillet 2003 : La loi de compétence universelle, qui permet depuis 1993 aux tribunaux belges de juger les auteurs de crimes de guerre, de génocides ou de crimes contre l'humanité, quel que soit l'endroit où ils ont été commis, la nationalité des auteurs présumés ou des victimes, va être abrogée et remplacée par un texte à la portée moins étendue. Le conseil d'Etat doit donner son avis mais le texte devrait-être adopté début août, juste avant le départ en vacances des parlementaires des deux assemblées. Une trentaine de plaintes a été déposée contre des dirigeants étrangers, dont le Premier ministre israélien Ariel Sharon et le président américain George W. Bush. Le premier, Ariel Sharon visé pour les massacres de Chabra et Chatila, mène une campagne diplomatique "sans relâche" contre la Belgique avec rappel d'ambassadeur et le second, G. Bush pour "crimes de guerres" en Irak (guerre déclarée sans l'aval de l'ONU) a menacé de faire déplacer avec "effet immédiat" le siège de l'OTAN à Bruxelles. Face à "la multiplication des plaintes mettant en péril la diplomatie belge et la menace qui pèse sur le statut international de Bruxelles" les parlementaires belges ont dû cèder sous la pression. ** Le roi Albert II a nommé samedi au poste de premier ministre pour la seconde fois consécutive Guy Verhofstadt (libéral flamand) qui a formé son gouvernement : Louis Michel (Radical MR) conserve le portefeuille des Affaires étrangères, Didier Reynders reste aux Finances. La socialiste Laurette Onkelinx, ex-ministre de l'Emploi va à la justice. Après un mois et demi de négociations, un accord de gouvernement avait été signé mardi dernier entre les représentants des partis libéraux et socialistes flamands et francophones. Plus de détails : Louis Michel, se déclare "embarrassé" par l’action en justice contre Sharon et publie la "Lettre ouverte à mes amis israéliens" ; Plainte contre Sharon (massacres de Sabra et Chatila) ; Questions et réponses sur la loi de compétence universelle ; les revers de la compétence universelle ; compétence universelle : une loi pour quoi faire ? analyse de la loi de compétence universelle ; un laboratoire pour la Cour Pénal Internationale

Mardi 22 juillet 2003 : Le ministre des affaires étrangères israélien, Sylvan Shalom en visite à Bruxelles, où il a rencontré ses homologues de l'Union européenne, a déclaré lundi que "le programme nucléaire de l'Iran menace non seulement la stabilité d'Israël mais aussi celle du monde entier".

Mardi 29 juillet 2003 : La loi de compétence universelle de 1993 n'existe plus. Elle a été remplacée lundi, lors d'un vote écrasant de la Chambre des députés, par la loi sur les violations graves du droit international humanitaire (voir notre article du 14 juillet 2003).

Samedi 2 août 2003 : La loi de compétence universelle, adoptée dans l'esprit de Nuremberg, a été définitivement abrogée. Le Sénat a adopté vendredi par 39 voix pour, 4 contre et 20 abstentions la nouvelle loi sur les violations graves du droit international humanitaire qui la remplace. NDLR. La loi de compétence universelle, qui permet depuis 1993 aux tribunaux belges de juger les auteurs de crimes de guerre, de génocides ou de crimes contre l'humanité, quel que soit l'endroit où ils ont été commis, la nationalité des auteurs présumés ou des victimes, vient d'être abrogée et remplacée par un texte à la portée beaucoup moins étendue. Le conseil d'Etat doit encore donner son avis. Une trentaine de plaintes a été déposée contre des dirigeants étrangers, dont le Premier ministre israélien Ariel Sharon et le président américain George W. Bush. Le premier, Ariel Sharon visé pour les massacres de Chabra et Chatila, a mené une campagne diplomatique intensive contre la Belgique avec rappel d'ambassadeur et le second, G. Bush pour "crimes de guerres" en Irak (guerre déclarée sans l'aval de l'ONU) a menacé de faire déplacer avec "effet immédiat" le siège de l'OTAN à Bruxelles et de réduire les activités portuaires belges. Face à "la multiplication des plaintes mettant en péril la diplomatie belge et la menace qui pèse sur le statut international de Bruxelles" les parlementaires belges ont dû cèder sous la pression. Plus de détails sur la loi de compétence universelle : notre article du 3 février 2003 ; notre article du 28 juin 2003 ; Louis Michel, se déclare "embarrassé" par l’action en justice contre Sharon et publie la "Lettre ouverte à mes amis israéliens" ; Plainte contre Sharon (massacres de Sabra et Chatila) ; Questions et réponses sur la loi de compétence universelle ; les revers de la compétence universelle ; compétence universelle : une loi pour quoi faire ? analyse de la loi de compétence universelle ; un laboratoire pour la Cour Pénal Internationale

Vendredi 22 août 2003 : Le procureur fédéral a reçu mercredi à Bruxelles une plainte d'une trentaine de pages de 6 adeptes de la secte Falungong (NDLR. interdite en Chine le 22 juillet 1999) déposée à l'encontre du président chinois Jiang Zemin pour crimes contre l'humanité, génocide et torture" . Il est accusé d'avoir "mis en place et dirigé un plan visant à éliminer la pratique du Falungong en Chine". C'est la première plainte déposée en Belgique après l'entrée en vigueur le 1er août dernier de la loi sur les violations graves du droit international humanitaire qui a abrogé la "loi de compétence universelle", qui permettait depuis 1993 aux tribunaux belges de juger les auteurs de crimes de guerre, de génocides ou de crimes contre l'humanité, quel que soit l'endroit où ils ont été commis, la nationalité des auteurs présumés ou des victimes. De nombreuses plaintes avaient été déposées entre autres contre le premier ministre israélien Ariel Sharon, le président Bush, le premier ministre Tony Blair, le général Tommy Francks. Selon l'avocat des plaignants, cette plainte est "juridiquement fondée", notamment parce que l'un des plaignants est de nationalité belge. Selon la secte Falun Gong, environ 1 500 adeptes ont été torturés ou battus à mort en Chine, plus de 500 ont été condamnés à des peines de plus de 20 ans de prison, plus de 1000 sont internés dans des hôpitaux psychiatriques et 20 000 dans des camps de travail. Plus de 100 000 autres seraient détenus sans jugement. Plus de détails sur la secte Falun Gong : Falun Gong et la spiritualité chinoise ; Qu'est-ce que le Falun Gong (en anglais, complet) ; Falungong par l'Ambassade de Chine en France ; Memorandum sur Falungong (par l'Ambassade de Chine en France) ; Centre d'Informations du Falun Gong en France ; Rapport d'Amnesty International (mars 2002) : Craintes pour la sécurité ; craintes de tortures ou de mauvais traitements contre les adeptes de la secte Falun Gong.

Mardi 16 septembre 2003 : L'Union européenne a annoncé lundi avoir inscrit officiellement toutes les branches du Hamas (miltaire et civile) sur sa liste des organisations terroristes entraînant le gel des avoirs du Hamas dans les 15 pays de l'Union européenne. Cette décision obtenue sous la pression des administrations Bush et Sharon est considérée par le Hamas comme "accessoire" et favorable à Israël.

Jeudi 18 septembre 2003 : La Commission européenne a estimé mercredi à Bruxelles que le projet de la future constitution de l'Europe devait être améliorée. Les limites du droit de veto devraient être réduites. La première conférence inter-gouvernementale doit se réunir le 4 octobre chargée d'amender le projet.

Mardi 23 septembre 2003 : Le ministre des affaires étrangères des Pays-Bas, Jaap de Hoop Scheffer (55 ans) a été nommé lundi secrétaire général de l'OTAN en remplacement de Lord Robertson qui n'a pas souhaité poursuivre un nouveau mandat.

Jeudi 25 septembre 2003 : La Cour de cassation, plus haute instance judiciaire belge, s'est dessaisie des poursuites pour crimes contre l'humanité engagées à Bruxelles contre le premier ministre israélien Ariel Sharon pour les massacres de Sabra et Chatila, l'ex-président américain, George Bush et le secrétaire d'Etat américain Colin Powell aux motifs qu'aucun des plaignants n'avait la nationalité belge au moment du début des actions. Cette décision fait suite à l'abrogation cet été par le Parlement belge de loi de compétence universelle, qui permettait depuis 1993 aux tribunaux belges de juger des crimes de guerre quel que soit le lieu où ils ont été commis et la nationalité des auteurs et victimes (Voir notre article du 2 août 2003). Le porte-parole de l'ambassade d'Israël en Belgique, Daniel Saada, s'est dit "satisfait" de la décision de la Cour de cassation.

Mercredi 1er octobre 2003 : Le Tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné mercredi à 10 ans de prison l'ancien footballeur tunisien Nisar Trabelsi, reconnu coupable d'avoir préparé un attentat en 2001 pour le compte du réseau al-Qaïda contre une base belge de l'OTAN. 22 autres personnes, Islamistes présumés, ont été également jugés accusés de liens avec Al-Qaïda ou des réseaux islamistes et condamnés à des peines de prison allant de 2 à 6 ans.

Mardi 7 octobre 2003 : Les associations de protection de l'environnement se sont mobilisées lundi après avoir appris que la région flamande a donné son accord au transit, au large des côtes belges, d'ici une quinzaine de jours, de 13 anciens navires de guerre américains contenant de l'amiante et du fuel . Ces vieux bâtiments doivent traverser l'Atlantique pour être démantelés dans une usine de Grande-Bretagne. Les organisations écologiques estiment que ces bâtiments constituent "un risque écologique majeur" et demandent au ministre en charge de la mer du Nord, Johan Vande Lanotte, de s'opposer à ce passage.

Vendredi 17 octobre 2003 : Ouverture jeudi à Bruxelles du sommet des 15 consacré à l'Europe élargie et à la future constitution européenne.

Samedi 18 octobre 2003 : Début d'un nouveau bras de fer entre l'Union Européenne et les Etats-Unis opposé à la création d'une Défense Européenne. Le président du Conseil italien, Silvio Berlusconi, a voulu rassurer l'admnistration Bush en déclarant "qu'il y a eu un accord de tous (unanimité) pour dire que la défense européenne doit être complémentaire de l'Otan et en aucun cas concurrente". Plus qu'une création d'une force, l'inquiètude des Américains porte sur son commandement, lequel sera établi dans la future Constitution Européenne. Mais le président français Jacques Chirac (appuyé par le chancelier allemand Gerhard Schröder) a ravivé les craintes en déclarant : "Nous nous sommes décidés à poursuivre cette mise en oeuvre (d'un état-major européen) car nous pensons qu'il n'y aura pas d'Europe si elle n'a pas aussi une capacité de défense". Les Etats-Unis exercent de forte pression sur leurs alliés les plus fidèles au sein de l'Union Européenne. Le Premier ministre britannique Tony Blair a déclaré "la défense européenne sans l'Angleterre, ce n'est pas très cohérent". Mais Londres pourrait accepter un engagement si la clause de défense collective proposée par la Convention européenne soit de la seule compétence de l'OTAN (NATO - Organisation du Traité de l'Atlantique Nord). Le secrétaire américain à la Défense, Donald Rumsfeld, avait demandé des explications à ses homologues de l'OTAN réunis la semaine dernière, à Colorado Springs, aux Etats-Unis. L'ambassadeur américain à l'Otan, Nicholas Burns, lors de la réunion de mercredi du Conseil de l'Atlantique Nord (NAC) avait qualifié l'initiative européenne d'être "la menace la plus significative contre l'avenir de l'Otan". Notons qu'à l'issue de ce sommet Jacques Chirac a justifié le vote de la résolution 1511 sur l'Irak (format pdf) à l'ONU estimant que face à la dégradation de la situation sur le terrain, "il faut d'abord essayer de ne pas donner l'image d'une communauté internationale divisée". Plus de liens : L'OTAN lance sa force de réaction rapide

Vendredi 24 octobre 2003 : Le ministre de la défense, André Flahaut, a exclu, jeudi, "l'envoi de troupes en irak dans l'état actuel des choses".

Mardi 11 novembre 2003 :L'Union européenne a décidé lundi de reporter au mois de décembre sa décision sur le moratoire sur l'importation d'organismes génétiquement modifiés (OGM) destinés à l'alimentation humaine.

Mercredi 19 novembre 2003 : Ouverture à Bruxelles mardi du Conseil d'association Union Européenne-Israël. L'Union européenne a intimé à Israël d'arrêter la construction de la "clôture de sécurité", mur (qualifié de "mur de l'apartheid" par les Palestiniens) qui doit séparer l'état hébreu de la Cisjordanie et garantir la sécurité d'Israël. Elle a également fait remarquer la dégradation de la situation humanitaire de la population palestinienne. Les Européens ont également mis sur la table le boycott par Israël de leur émissaire pour le Proche-Orient, Marc Otte, depuis sa rencontre avec Yasser Arafat en octobre. Les discussions entamées n'ont pu encore régler ce problème. Le chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi est le seul dirigeant européen à avoir refusé de rencontrer M. Arafat lors de sa visite dans la région le 9 juin et avait subi les critiques des 15 estimant la position de S. Berlusconi était contraire à celle officielle de l'Union. Un épineux dossier va également être discuté. Il s'agit d'un contentieux portant sur l'exportation de produits israéliens, essentiellement agricoles, en provenance des colonies juives de peuplement dans les territoires palestiniens. Les Européens refusent de faire bénéficier des préférences douanières accordées à Israël les produits agricoles en provenance des colonies, qui n'ont jamais été reconnues par la communauté internationale. Seuls les produits venant d'Israël même peuvent bénéficier de ces avantages importants.

Mardi 25 novembre 2003 : La Cour européenne de justice a condamné lundi l'Union européenne et les gouvernements de France, d'Espagne et du Portugal pour son soutien à la corrida. Ils étaient jugés pour "complicité de torture grave et continue" envers les animaux, "perversion de la jeunesse" et "dégradation de la société". La cour a demandé dans son verdict l'abolition de la corrida, la qualifiant de "honte culturelle", l'interdiction des écoles de tauromachie et la retransmission de corridas à la télévision. Elle a également appelé la Commission européenne "à cesser toute subvention directe ou indirecte" à la corrida. Plus de détails : L'Europe contre la corrida ; Fédération de liaisons anti-corrida ; Corrida : chronique d'une mort annoncée.

Vendredi 5 décembre 2003 : Le secrétaire d'état américain, Colin Powell, est arrivé jeudi à Bruxelles pour une réunion de l'OTAN. Il a appelé l'Alliance Atlantique "à s'engager davantage en Irak pour aider à la stabilisation du pays".

Samedi 6 décembre 2003 : En réunion à Bruxelles, les ministres des Affaires étrangères de l'OTAN ont décidé d'utiliser "tous les moyens dont l'Alliance Atlantique dispose en collaboration avec d'autres organisations internationales pour combattre le terrorisme". ** Le ministre du Travail, Franck Van den Brooke, a demandé aux partenaires sociaux de mettre un terme à la séquestration des patrons en cas de conflit dans l'entreprise et les invite à une concertation dans son cabinet. En une semaine deux prises d'otages ont été "organisées" dans le cadre d'un conflit social. Mercredi 3 membres de la direction d'Alsthom à Béneuzai près de Liège ont été retenus pendant 8 heures dans les locaux de l'entreprise qui s'apprête à licencier la majorité de son personnel. La semaine dernière, à Manage, 6 autres responsables d'entreprise ont été pris en otage pendant plus de 3 jours. Franck Van den Brooke estime que ces agissements "risquent de décourager les investisseurs étrangers". Il a rappelé également que les accords obtenus par la force n'ont aucune valeur et peuvent être déclarés nuls par la justice comme le stipule le Code civil.

Mardi 9 décembre 2003 : Les experts des 15 réunis à Bruxelles ont décidé de reporter la levée du moratoire sur les OGM (organismes génétiquement modifiés) en vigueur depuis 1999. Le dossier a été transmis aux ministres de l'Agriculture qui ont 3 mois pour se prononcer.

Vendredi 12 décembre 2003 : Ouverture vendredi à Bruxelles du Sommet de l'Union européenne élargie à 25 membres ou futurs membres. La future Constitution européenne, qui reçoit une forte opposition de nombreux pays membres sera l'un des principaux points aborbés. Madrid a estimé jeudi "qu'il faut avant tout faire du bon travail et que s'il n'est pas possible de sortir de l'impasse cette semaine, il faudra se donner le temps de la discussion lors de la prochaine présidence" (Irlande). Le gouvernement espagnol a également durement critiqué la présidence italienne qui selon lui "a fonctionné davantage comme une délégation nationale que comme la présidence de tous et d'avoir manqué de façon stupéfiante à son son rôle de concertation et de propositions". ** La cour de cassation a dessaisi la justice belge de deux plaintes contre le président cubain, Fidel Castro et un dirigeant du Front Polisario, Abdelaziz Al Marrakh en vertu de la nouvelle loi de compétence universelle de juin 1993, amendée en 1999 puis le 5 août 2003 par un texte qui n'a plus aucune portée. La loi de compétence universelle permettait depuis 1993 aux tribunaux belges de juger les auteurs de crimes de guerre, de génocides ou de crimes contre l'humanité, quel que soit l'endroit où ils ont été commis, la nationalité des auteurs présumés ou des victimes, (Voir notre article du 2 août 2003). Dorénavant la loi stipule que pour qu'il y ait poursuites, il faut qu'un plaignant ne soit belge (ou résident en Belgique) ou que l'auteur présumé puisse être trouvé en Belgique. Plus de détails : La Belgique rogne sa "loi de compétence universelle" ; Les revers de la compétence universelle ; Loi de compétence : les Etats-Unis expriment leur désapprobation.

Samedi 13 décembre 2003 : Lors du Sommet de l'Union européenne qui a ouvert ses portes vendredi à Bruxelles, les pays membres ont accepté un plan de défense européenne proposé par la présidence italienne qui permettra à l'Europe de monter des opérations militaires autonomes sans l'aide de l'OTAN. Le texte précise toutefois "le caractère irremplaçable de l'Alliance Atlantique". La future constitution européenne fait toujours l'objet de fortes oppositions de nombreux pays membres.

Lundi 15 décembre 2003 : Fin du sommet de l'Union européenne sur un constat d'échec. Aucun consensus n'a pu être trouvé sur la future constitution de l'Europe.

Jeudi 18 décembre 2003 : Le secrétaire général de l'OTAN, Lord Robertson, a quitté ses fonctions mercredi. Il sera remplacé par l'ancien ministre néerlandais des Affaires étrangères, Jaap de Hoop Scheffer, qui prendra ses fonctions le 5 janvier 2004. Ancien ministre de la Défense et membre du Parti Travailliste de Tony Blair, Lord Robertson avait indiqué ne pas renouveler son mandat afin de revenir dans le secteur privé. Il devrait être nommé vice-président du groupe de télécommunications Cable & Wireless PLC.

Samedi 20 décembre 2003 : La Cour de cassation a reporté au 14 janvier l'examen du pourvoi de 17 Irakiens qui avaient déposé plainte contre le général américain Tommy Franks pour crimes de guerre se déclarant incompétente pour se prononcer sur la recevabilité de la plainte, déposée au printemps dernier. Elle suit ainsi l'avis du ministère public qui estimait que sur la base de la nouvelle loi de compétence universelle, il n'est plus possible d'interjeter appel d'une décision antérieure du procureur fédéral, qui avait déclaré la plainte contre le général américain "sans objet." ** Après deux jours d'âpres négociations, les ministres de la Pêche des 15 réunis à Bruxelles ont trouvé un accord visant à assurer la reconstitution des stocks de cabillaud et de merlus des eaux communautaires. La Belgique s'est abstenue lors du vote. Un accord a été également trouvé sur les plafonds de capture par espèces et les quotas de prises alloués l'an prochain à chaque Etat membre de l'Union européenne dans les 46 zones de pêche communautaire. L'Allemagne et la Suède ont voté contre critiquant les concessions faites à la France et à l'Espagne. Plus de détails : La réforme de la politique commune de la pêche ; 30 à 60 % des bateaux de pêche de la Communauté Européenne devront disparaître dans les prochaines années ; Accord bâtard sur la réforme de la pêche.

Mardi 23 décembre 2003 : La Fédération internationale des journalistes (FIJ), qui a son siège à Bruxelles, a publié lundi son rapport sur les morts violentes de journalistes en 2003 qui révèle qu'au moins 83 journalistes ont été tués dans le monde en 2003 soit 13 de plus qu'en 2002. La guerre en Irak, la guerre civile en Colombie et aux Philippines sont les principales causes de mortalité pour cette année.

Mardi 30 décembre 2003 : Le Parti Libéral Démocrate a proposé un projet de loi au parlement visant à l'adoption d'enfants par les couples homosexuels.

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