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GATT, Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce

En anglais : GATT, General Agreement on Tariffs and Trade


Le GATT, signé le 30 octobre 1947 par 23 pays, et entré en vigeur en 1948, a été remplacé au 1er janvier 1995 par l'OMC, Organisation mondiale du Commerce. Il visait à libéraliser le commerce mondial. Le GATT n'a jamais eu le statut d'organisation internationale. Le règlement des différends ne prévoit pas de mesures de sanctions, le GATT émettant de simples recommandations.

Les pays membres du GATT ont signé, en avril 1994, lors de la conférence de Marrakech, au Maroc, l'Acte fondateur de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

A la veille de son remplacement au 1er janvier 1995, le GATT regroupait 123 pays.

TEXTE DE L'ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE (GATT)

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