SOMMAIRE

ISRAEL,
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Nations Unies S/2003/529

Conseil de sécurité

Distr. générale

7 mai 2003

03-34880 (F)


FEUILLE DE ROUTE :

ANNEXE :

Page 1

Feuille de route axée sur des résultats en vue d’un règlement permanent du conflit israélo-palestinien prévoyant deux Etats


On trouvera ci-dessous une feuille de route axée sur des résultats et des objectifs, qui comporte des phases, des délais, des dates butoirs et des critères clairement énoncés visant à permettre aux deux parties, au moyen de mesures réciproques, de progresser dans les domaines politique, sécuritaire, économique, humanitaire et de la création d’institutions, sous les auspices du Quatuor. Cette feuille de route mène à un règlement définitif et global du conflit israélo-palestinien d’ici à 2005, tel qu’il a été présenté par le Président Bush dans son discours du 24 juin 2002 et approuvé par la Fédération de Russie, l’Union européenne et l’Organisation des Nations Unies dans les déclarations ministérielles du Quatuor publiées les 16 juillet et 17 septembre 2002.

Un règlement du conflit israélo-palestinien prévoyant deux Etats ne verra le jour que lorsque la violence et le terrorisme auront pris fin, que le peuple palestinien aura des dirigeants qui agiront de façon décisive contre le terrorisme et auront la volonté et la capacité de construire une véritable démocratie fondée sur la tolérance et la liberté, qu’Israël se montrera prêt à faire ce que nécessite l’instauration d’un Etat palestinien démocratique et que les deux parties accepteront clairement et sans ambiguïté l’objectif d’un règlement négocié, tel qu’il est décrit ci-dessous. Le Quatuor facilitera la mise en oeuvre du plan, en commençant par la phase I, y compris les discussions directes entre les parties, lorsqu’il y a lieu. Le plan établit un calendrier de mise en oeuvre réaliste. Toutefois, étant donné qu’il est axé sur les résultats, la réalisation de progrès exigera que les parties agissent de bonne foi et respectent chacune des obligations énoncées ci-dessous. Si les parties s’acquittent de leurs obligations rapidement, il se peut que les progrès prévus à chaque phase et le passage de l’une à l’autre soient plus rapides que prévu dans le plan. Le non respect de ces obligations entravera le progrès.

Un règlement, négocié entre les parties, conduira à la création d’un Etat palestinien indépendant, démocratique et viable vivant côte à côte avec Israël et ses autres voisins dans la paix et la sécurité. Il mettra fin au conflit israélo-palestinien et à l’occupation qui a commencé en 1967, en s’appuyant sur les résultats de la
Conférence de Madrid, le principe "la terre contre la paix", les résolutions 242 (1967), 338 (1973) et 1397 (2002) du Conseil de sécurité des Nations Unies, les accords précédemment conclus par les parties et l’initiative du Prince héritier Abdullah d’Arabie saoudite – approuvée par le Sommet des Etats membres de la Ligue arabe réuni à Beyrouth – laquelle demande qu’Israël soit accepté en tant que pays voisin vivant dans la paix et la sécurité, dans le cadre d’un règlement global. Cette initiative est un élément crucial des efforts accomplis au plan international pour promouvoir une paix globale sur tous les volets, y compris le volet israélosyrien et le volet israélo-libanais.

Le Quatuor se réunira régulièrement à un niveau élevé pour évaluer les résultats obtenus par les parties dans la mise en oeuvre du plan. À chaque phase, les parties doivent s’acquitter de leurs obligations parallèlement, sauf indication contraire.

Phase I : Fin du terrorisme et de la violence, normalisation de la vie des Palestiniens et mise en place des institutions palestiniennes – d’ici à mai 2003

Pendant la phase I, les Palestiniens entreprennent immédiatement de mettre fin à la violence sans condition, conformément aux mesures indiquées ci-dessous; cette action doit s’accompagner de mesures de soutien de la part d’Israël. Les Palestiniens et les Israéliens reprennent leur coopération en matière de sécurité en se fondant sur le plan de travail Tenet, afin de mettre fin à la violence, au terrorisme et à l’incitation à de tels actes en restructurant les services de sécurité palestiniens et en les rendant efficaces. Les Palestiniens entreprennent une réforme politique d’ensemble en prévision de la création d’un Etat, notamment en élaborant une constitution palestinienne et en organisant des élections libres, régulières et ouvertes à tous sur la base des mesures indiquées. Israël prend toutes les dispositions nécessaires pour aider à normaliser la vie des Palestiniens. Il se retire des territoires palestiniens qu’il occupe depuis le 28 septembre 2000, et les deux parties reviennent au statu quo qui existait avant cette date, au fur et à mesure du rétablissement de la sécurité et de la coopération. En outre, Israël gèle toutes les activités d’implantationde colonies, conformément au rapport Mitchell.

Dès le début de la phase I :

Les dirigeants palestiniens publient une déclaration réaffirmant sans équivoque le droit d’Israël d’exister dans la paix et la sécurité et demandant un cessez-le-feu immédiat et sans condition pour mettre fin aux activités armées et à tous les actes de violence dirigés contre des Israéliens où que ce soit. Toutes les institutions officielles palestiniennes mettent fin à toute provocation contre Israël.

• Les dirigeants israéliens publient une déclaration affirmant sans équivoque leur attachement à la vision de deux Etats, dont un Etat palestinien indépendant, viable et souverain vivant dans la paix et la sécurité côte à côte avec Israël, tel qu’énoncée par le Président Bush, et demandant la cessation immédiate des actes de violence dirigés contre des Palestiniens où que ce soit. Toutes les institutions officielles israéliennes mettent fin à toute provocation contre les Palestiniens.

Sécurité

• Les Palestiniens déclarent sans ambiguïté qu’ils mettent fin aux actes de violence et de terrorisme et ils font des efforts visibles sur le terrain pourarrêter les individus et les groupes qui préparent ou commettent des attentats
contre des Israéliens où que ce soit et pour les désorganiser et les empêcher d’agir.

• Les services de sécurité restructurés et recentrés de l’Autorité palestinienne entreprennent des opérations suivies, ciblées et efficaces en vue de s’attaquer à tous ceux qui se livrent à des activités terroristes et de démanteler l’infrastructure et les moyens des terroristes. Ces opérations supposent que l’on commence à confisquer les armes illégales et à regrouper les services de sécurité, qui ne doivent pas être associés avec la terreur et la corruption.

• Le Gouvernement israélien ne prend aucune disposition susceptible de nuire à la confiance, notamment les expulsions, les attaques dirigées contre des civils, la saisie ou la destruction d’habitations et de biens palestiniens comme mesure punitive ou destinée à faciliter des activités de construction par Israël, la destruction d’institutions et d’infrastructures palestiniennes et autres mesures énoncées dans le plan de travail Tenet.

• A l’aide des mécanismes existants et des ressources disponibles sur le terrain, les représentants du Quatuor commencent à procéder à un contrôle officieux et consultent les parties au sujet de la création d’un mécanisme de contrôle officiel et de son fonctionnement.

• Le plan américain de reconstruction, de formation et de reprise de la coopération en matière de sécurité est mis en oeuvre comme convenu précédemment, en collaboration avec le conseil de surveillance extérieur (Etats-Unis, Egypte, Jordanie). Le Quatuor soutient les efforts réalisés pour parvenir à un cessez-le-feu durable et général.

– Toutes les forces de sécurité palestiniennes sont regroupées en trois services relevant d’un ministre de l’intérieur doté des pouvoirs nécessaires.

– Les forces de sécurité palestiniennes restructurées et ayant suivi une nouvelle formation et les forces de défense israéliennes reprennent progressivement leur coopération en matière de sécurité et autres activités conjointes en application du plan de travail Tenet, notamment en tenant régulièrement des réunions à un niveau élevé, avec la participation de responsables de la sécurité des Etats-Unis.

• Les Etats arabes cessent tout financement public et privé et toutes autres formes de soutien à des groupes qui encouragent ou commettent des actes de violence ou de terrorisme.

• Tous les donateurs fournissant un soutien financier aux Palestiniens font transiter ces fonds par le compte unique du Trésor public du Ministère palestinien des finances.

• A mesure que la sécurité s’améliore, les forces de défense israéliennes se retirent progressivement des zones occupées depuis le 28 septembre 2000 et les deux parties reviennent au statu quo qui existait avant cette date. Les forces de sécurité palestiniennes se redéploient dans les zones évacuées par les forces de défense israéliennes.

Création des institutions palestiniennes

• Action immédiate pour mettre en route un processus crédible d’élaboration d’un projet de constitution pour l’Etat palestinien. Dès que possible, la commission constitutionnelle diffuse, aux fins de débat public, un projet de constitution qui prévoit une solide démocratie parlementaire et un gouvernement dont le premier ministre est doté des pouvoirs nécessaires. La commission constitutionnelle rédige un projet de constitution qui, après les élections, sera soumis aux institutions palestiniennes compétentes pour approbation.

• Nomination d’un premier ministre ou d’un gouvernement intérimaire doté des pouvoirs de décision nécessaires.

• Le Gouvernement israélien facilite les déplacements des responsables palestiniens pour leur permettre de se rendre aux réunions du Conseil législatif palestinien et du Conseil des ministres, l’organisation d’une nouvelle formation des services de sécurité sous supervision internationale, les activités électorales et autres activités de réforme, ainsi que d’autres initiatives liées à la mise en oeuvre des réformes.

• Poursuite de la nomination de ministres palestiniens habilités à entreprendre des réformes de fond. Exécution d’autres mesures visant à mettre en place une authentique séparation des pouvoirs, y compris les réformes juridiques nécessaires à cette fin.

• Création d’une commission électorale palestinienne indépendante chargée d’examiner et de réviser les lois électorales.

• Résultats obtenus par les Palestiniens par rapport aux critères judiciaires, administratifs et économiques fixés par le Groupe de travail international sur les réformes palestiniennes.

• Les Palestiniens organisent dès que possible des élections libres, sans exclusive et régulières, en se fondant sur les mesures précédentes et dans le cadre de débats ouverts à tous ainsi que d’une sélection des candidats et d’une campagne électorale transparentes où plusieurs partis sont représentés.

• Le Gouvernement israélien facilite la fourniture d’une assistance électorale par le Groupe de travail, l’inscription des électeurs sur les listes électorales, les déplacements des candidats et des responsables du scrutin. Soutien accordé aux organisations non gouvernementales participant à l’organisation des élections.

• Le Gouvernement israélien rouvre la Chambre de commerce palestinienne et autres institutions palestiniennes situées à Jérusalem-Est actuellement fermées, sous réserve que ces institutions s’engagent à fonctionner dans le strict respect des accords antérieurs conclus entre les parties.


SUITE PAGE 2

Lettre datée du 7 mai 2003, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général


SOURCE :
ONU


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